J.O. 159 du 10 juillet 2004
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Arrêté du 29 juin 2004 portant nomination d'un président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité
NOR : JUSB0410319A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2004, M. Jacques Michel est nommé président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris.